Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 21 avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site yvvid.net (ci-après « le Site »), édité par Yanis (ci-après « l'Éditeur »). L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer une disponibilité optimale mais ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption, temporaire ou définitive, du Site, notamment pour des raisons techniques, de maintenance, de force majeure, ou du fait d'un prestataire tiers.

3. Contenus proposés

Le Site propose notamment, selon les rubriques :

• La présentation des créations musicales de l'Éditeur
• L'écoute de productions via des lecteurs embarqués
• Le téléchargement gratuit de boucles audio (loops) sous licence non-exclusive
• La vente de licences d'instrumentales (fonctionnalité pouvant être inactive, régie le cas échéant par des Conditions générales de vente distinctes)
• La présentation d'outils pour créateurs
• Des liens vers des plateformes tierces

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus disponibles sur le Site — notamment mais sans s'y limiter : textes, enregistrements sonores, compositions, visuels, logos, photographies, code source — est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation des contenus, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, sous peine des sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle (articles L. 335-2 et suivants).

5. Téléchargements gratuits (loops)

Les boucles audio proposées au téléchargement gratuit sont fournies sous une licence non-exclusive permettant, par défaut, un usage personnel et commercial limité, sous réserve de mention du producteur (« prod. by Yvvid » ou formulation équivalente) dans les métadonnées et descriptions des œuvres dérivées.

Les conditions précises sont indiquées sur la page de téléchargement. En l'absence de précision contraire :

• Autorisé : usage personnel, intégration dans une création originale, diffusion sur les plateformes de streaming.
• Interdit :revente en l'état, redistribution sous forme de pack de samples, usage dans des bibliothèques d'exploitation commerciale.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ou retirer toute boucle mise à disposition, sans préavis.

6. Comportement attendu des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière raisonnable, à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, et à ne pas tenter d'accéder à des zones non publiques ou de contourner les mesures de sécurité.

Sont notamment interdits :

• Le scraping automatisé, l'aspiration de contenus ou le crawling à des fins d'exploitation commerciale
• Toute action visant à surcharger ou perturber les serveurs
• L'utilisation des contenus en violation des droits de propriété intellectuelle
• L'utilisation d'outils de téléchargement de flux pour extraire des productions non proposées au download

7. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des ressources externes (réseaux sociaux, plateformes de streaming, sites partenaires). L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.

8. Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, y compris en cas d'erreur, d'imprécision, de perte de données, d'atteinte au matériel de l'utilisateur, ou d'interruption de service.

L'Éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour mais ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'omissions. L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des informations et contenus obtenus via le Site.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité. Les cookies utilisés sont détaillés dans la page dédiée.

10. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version en vigueur est celle accessible sur cette page à la date de consultation. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, par écrit à contact@yvvid.net. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Questions ? contact@yvvid.net

Terms of Use

Last updated: 21 April 2026

1. Purpose

These Terms of Use govern access to and use of yvvid.net (the "Site"), published by Yanis (the "Publisher"). Using the Site constitutes full acceptance of these Terms.

2. Access

The Site is freely accessible to anyone with an internet connection. The Publisher makes every effort to ensure optimal availability but cannot be held liable for any interruption, temporary or permanent, due to technical issues, maintenance, force majeure, or a third-party provider.

3. Content offered

Depending on the section, the Site may offer:

• Presentation of the Publisher's musical works
• Listening to productions via embedded players
• Free download of audio loops under a non-exclusive licence
• Sale of instrumental licences (may be inactive; governed by separate Terms of Sale when active)
• Presentation of tools for creators
• Links to third-party platforms

4. Intellectual property

All content on the Site — including but not limited to texts, sound recordings, compositions, visuals, logos, photographs and source code — is protected by copyright and remains the exclusive property of the Publisher or its rights holders.

Any reproduction, representation, distribution, modification or exploitation of content, in any form, is prohibited without prior written authorisation, subject to the penalties provided by the French Intellectual Property Code (articles L. 335-2 et seq.).

5. Free downloads (loops)

Audio loops offered for free download are provided under a non-exclusive licence allowing, by default, personal and limited commercial use, provided the producer is credited ("prod. by Yvvid" or equivalent) in the metadata and descriptions of derivative works.

Specific terms are stated on each download page. Unless otherwise specified:

• Permitted: personal use, integration into an original creation, distribution on streaming platforms.
• Prohibited: resale as-is, redistribution as sample packs, use in commercial sample libraries.

The Publisher reserves the right to modify or remove any loop without notice.

6. Acceptable use

Users agree to use the Site reasonably, not to interfere with its operation, and not to attempt to access non-public areas or circumvent security measures.

The following are prohibited:

• Automated scraping or crawling for commercial exploitation
• Any action intended to overload or disrupt the servers
• Use of content in violation of intellectual property rights
• Use of stream-ripping tools to extract productions not made available for download

7. External links

The Site may contain links to external resources (social networks, streaming platforms, partner sites). The Publisher has no control over these resources and accepts no liability for their content, practices or availability.

8. Limitation of liability

The Publisher cannot be held liable for direct or indirect damages resulting from use of the Site, including errors, inaccuracies, data loss, damage to the user's equipment, or service interruptions.

The Publisher strives to provide accurate, up-to-date information but does not guarantee the absence of errors or omissions. Users are solely responsible for how they use information and content obtained from the Site.

9. Personal data

Personal data processing is detailed in the Privacy Policy. Cookies are detailed in the Cookie Policy.

10. Changes to these Terms

The Publisher reserves the right to update these Terms at any time. The version in force is the one accessible on this page at the time of consultation. The date of last update appears at the top of this document.

11. Applicable law and jurisdiction

These Terms are governed by French law. In the event of a dispute, an amicable resolution will be sought first by writing to contact@yvvid.net. Failing agreement, French courts will have exclusive jurisdiction, subject to mandatory consumer protection provisions.

Questions? contact@yvvid.net